APPUI À L’OPÉRATIONNALISATION DU CONTRAT DE PAIEMENT DES RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉDUCTION D’EMISSIONS DU MAÏ-NDOMBE (OPERPA)

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE :

Après la première phase de préparation du processus de Réduction d’Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (REDD+), la RDC s’est engagée à mettre en oeuvre efficacement la REDD+ sur le terrain dans la seconde phase. Celle- ci est relative aux investissements. Elle s’est réalisée à travers principalement les Programmes Intégrés REDD+ (PIREDD) en vue d’aider les communautés locales à réduire la pression sur les forêts naturelles. A titre d’exemple, il y a les projets soutenus par le Programme d’Investissement pour la Forêt (PIF) dans les bassins d’approvisionnement de Kinshasa, de Kisangani, de Kananga et de Mbuji-Mayi, d’une part et d’autre part, ceux soutenus par le Fonds National REDD+ (FONAREDD) avec le financement de CAFI (Initiative pour la Forêt d’Afrique Centrale) notamment en provinces de la Mongala, du Kwilu, du Maï-Ndombe, de l’Equateur, du Sud Ubangi, de la Tshopo et du Maniema.

Le  pays a  avancé  dans  la  mise  en  oeuvre  de  son  premier Programme juridictionnel de Réduction d’Emissions pour paiement basé sur les résultats avec le Programme de Réduction d’Emissions du Maï-Ndombe sélectionné par le Fonds Carbone FCPF de la Banque mondiale en 2017.

En septembre 2018, la Banque mondiale a approuvé une transaction carbone pilote de Maï-Ndombe laquelle consiste en un contrat : « d’Achat/Vente des Réductions d’Emissions (CAVRE) qui seront générées dans le cadre du Programme RE de Maï-Ndombe

» en tant que moyen innovant permettant de tirer partie des financements publics et privés et d’accroître les investissements dans la forêt de la RDC. Le Contrat d’Achat/vente des Réductions d’Emissions (CAVRE/ERPA) prévoit de débloquer des paiements basés sur la performance jusqu’à 55 millions de dollar US pour les Réductions des Emissions réalisées par les investissements REDD+ dans le Programme du Maï-Ndombe.

En juillet 2022, toutes les six conditions de mise en vigueur de l’ERPA, ont été remplies, notamment :

• la révision du niveau de référence du programme juridictionnel des Réductions d’Emission du Maï-Ndombe ;
• la soumission de la lettre d’approbation du programme ; le plan d’action pour le Mécanisme de Gestion des inversions ;
• les termes de référence pour l’unité de gestion du Programme RE ;
• le plan d’action sur le titre de transfert des RE ;
  • la révision du niveau de référence du programme juridictionnel des Réductions d’Emission du Maï-Ndombe ;
  • la soumission de la lettre d’approbation du programme ; le plan d’action pour le Mécanisme de Gestion des inversions ;
  • les termes de référence pour l’unité de gestion du Programme RE ;
  • le plan d’action sur le titre de transfert des RE ;
  • la preuve qu’au moins S$ 2,2 millions ont été obtenus pour rendre opérationnels les instruments de mise en oeuvre du a preuve qu’au moins S$ 2,2 millions ont été obtenus pour rendre opérationnels les instruments de mise en oeuvre du Programme de RE. Cette condition a été remplie par l’obtention d’un financement de 5 millions de dollars de l’OPERPA pour le présent projet ;
  • Les parties prenantes institutionnelles dont notamment le Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD), la Coordination  Nationale  REDD+  (CNREDD), la  Direction  des  Inventaires  et  d’Aménagement  Forestiers la finalisation du Plan de Partage des Bénéfices.

     

    3. OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT :

     

    Améliorer  l’environnement  favorable  à  des  paiements  basés sur les résultats dans le cadre du Contrat d’Achat/Vente des Réductions des Emissions du Programme de Réductions d’Emissions du Maï-Ndombe (CAVRE/ERPA).

    4. BÉNÉFICIAIRES :

     

    Il existe trois catégories de bénéficiaires potentiels, à savoir :

  • (DIAF),  

  • le  Gouvernement  Provincial  de  Maï-Ndombe,  

  • le FONAREDD,

  • les Services Techniques Provinciaux ;

  • Les communautés locales et Populations Autochtones
  • Les acteurs du secteur privé.